Politique de confidentialité mu7r9 mai 13, 2022

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Hypnomedic.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs et utilisatrices du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un•e utilisateur•trice. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs•trices concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs•trices peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://hypnomedic.fr/mentions-legales/

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur•trice est informé•e. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur•trice est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur•trice a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

  • DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Arche Formation collecte des données personnelles par les moyens suivants :

– Inscription à la newsletter
– Inscription à une formation via le formulaire d’inscription
– Prise de contact par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact du site
– Newsletter : L’utilisateur•trice a la possibilité de s’abonner à la lettre d’information (newsletter) en inscrivant son adresse e-mail. Cette donnée n’est communiquée à aucun tiers. L’utilisateur•trice a la possibilité de retirer son consentement en utilisant le lien de désinscription présent en bas de chaque courrier électronique.
– Inscription à une formation : en utilisant le formulaire pour s’inscrire à une formation. Les données suivantes sont collectées :
  – État civil         
  – Adresse postale        
  – Numéro de téléphone           
  – Adresse e-mail          
  – Date et lieu de naissance     
  – Profession     
  – Objectif de la formation
Ces données permettent le traitement des inscriptions et le suivi des formations.
– Prise de contact : les données transmises par courrier électronique ou via le formulaire de contact du site sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande d’informations. Ces données sont confidentielles et ne sont ni cédées ni transmises à un tiers.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 13 mois.

  • HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site arche hypnose est hébergé par : O2 Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 4 44 44 60 40.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Arche-Formation SARL. Il peut être contacté de la manière suivante :

– Par téléphone : 01.53.16.32.75       
– Par e-mail : contact@hypnomedic.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  • OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur•trice n’en ait été informé•e et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur•trice et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur•trice en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur•trice par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR•TRICE

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur•trice possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur•trice est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur•trice dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  • PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR•trice EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur•trice peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur•trice doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail utilisée lors de son inscription.

  • Droit à la portabilité des données

L’utilisateur•trice a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur•trice doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur•trice a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur•trice.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur•trice doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur•trice doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur•trice a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.


Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur•trice qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur•trice, et que l’utilisateur•trice souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  • DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineur•e•s âgé•e•s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur•trice est un•e mineur•e de moins de 15 ans, l’accord d’un•e représentant•e légal•e sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur•trice du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur•trice est âgé•e de plus de 15 ans, ou qu’il•elle aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur•trice, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur•trice.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur•trice.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur•trice est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur•trice est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur•trice pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

  • Opposition de l’utilisateur•trice à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur•trice qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur•trice peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur•trice décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur•trice du site.

  • Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur•trice sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

– Cookie d’acceptation de l’utilisation de fichier témoin    
– Cookie de statistiques

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://hypnomedic.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur•trice du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur•trice est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur•trice que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/05/2020.

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur•trice atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies »

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